Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Le site www.novitahome.com est exploité par :
Novità Import S.r.l.
Siège social : Via Fratelli Cervi, 57 – 50013 Campi Bisenzio (FI), Italie
Numéro de TVA et d’inscription au registre des entreprises : 01652060979
REA : FI-456676
E-mail : shop@novitahome.it
PEC (courrier électronique certifié italien) : novitaimport@legalmail.it
Téléphone : 055 896 9219
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site. La version applicable est celle disponible au moment de l’envoi de la commande.
On entend par consommateur toute personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité prévues par le Code italien de la consommation s’appliquent aux achats des consommateurs. Les achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle ou entrepreneuriale restent soumis aux dispositions légales pertinentes, sans exclusion générale des garanties prévues par la loi.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les principales caractéristiques des produits figurent dans leurs fiches respectives.
Les images visent à présenter les produits aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier selon l’écran et ses réglages.
Les éventuelles particularités des matières naturelles ou des fabrications artisanales sont indiquées dans la description du produit. Elles n’excluent pas les droits du client en cas de défaut de conformité.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité et les éventuels délais de préparation ou d’approvisionnement sont indiqués sur le site.
Si un produit s’avère indisponible après l’envoi de la commande, nous en informerons rapidement le client. Celui-ci pourra accepter un autre délai ou un produit de remplacement, si une telle solution est proposée, ou obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.
Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord du client.
4. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et termine la procédure de paiement en renseignant les informations demandées et en choisissant parmi les modes de livraison et de paiement disponibles.
Avant d’envoyer la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies et consulter le récapitulatif des produits, des prix et des éventuels frais supplémentaires.
L’envoi de la commande au moyen du bouton final de paiement entraîne une obligation de paiement et constitue une offre d’achat.
Le client reçoit un e-mail accusant réception de sa commande, avec son numéro et le récapitulatif de l’achat. Cet e-mail confirme la réception de la commande et ne constitue pas, à lui seul, l’acceptation de l’offre.
Le contrat est conclu lors de l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande, qui peut coïncider avec la confirmation d’expédition.
En cas de refus de la commande, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées sans retard injustifié.
Pour demander une modification ou une annulation avant l’expédition, contactez shop@novitahome.it. La possibilité d’intervenir dépend de l’état de préparation de la commande. Le droit de rétractation reste applicable lorsqu’il est prévu.
5. PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable pour les achats des consommateurs.
Les frais de livraison et les éventuels autres coûts dus au vendeur sont indiqués avant l’envoi de la commande. Aucun supplément non communiqué et non expressément accepté par le client ne sera demandé.
La livraison standard est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 100 €, selon les destinations et conditions indiquées sur la page « Expédition et livraison » et lors du paiement. Les services supplémentaires, tels que la livraison à l’étage et le montage, ne sont pas inclus dans cette gratuité.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du paiement, selon les modalités et les délais du moyen choisi. Le débit peut avoir lieu avant l’expédition.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l’importation exigés par les autorités du pays de destination peuvent être à la charge du destinataire, selon les informations fournies avant l’achat.
Si vous souhaitez une facture, demandez-la et communiquez les informations nécessaires avant l’émission du justificatif fiscal.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les destinations desservies, les modes d’expédition, les coûts et les délais estimés figurent sur la page « Expédition et livraison », dans les fiches produits ou lors du paiement.
Sauf délai différent convenu, la livraison aura lieu sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Les délais de transport indiqués à compter de la remise au transporteur n’incluent pas les éventuels délais de préparation ou d’approvisionnement communiqués avant l’achat.
En cas de retard, nous informerons le client. Les droits prévus par la loi restent applicables, notamment la possibilité, lorsqu’elle est prévue, de fixer un délai supplémentaire de livraison et de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.
Livraison standard
Sauf indication contraire, la livraison standard s’effectue au niveau de la rue, au point accessible au véhicule du transporteur à proximité de l’adresse indiquée. Elle ne comprend pas le transport à l’intérieur du logement, la livraison aux étages, le montage ni le démontage.
Livraison à l’étage et montage
La livraison à l’étage, à l’intérieur du logement et le montage sont des services supplémentaires proposés après vérification de leur faisabilité et établissement d’un devis.
Le coût dépend du service demandé, de l’étage, des conditions d’accès, de la présence et de l’adéquation de l’ascenseur, des dimensions et du poids des produits et des éventuelles restrictions de la zone.
Le service sera mis en place uniquement après acceptation du devis. Le démontage de meubles déjà présents n’est pas inclus, sauf accord exprès.
Informations sur l’accès
Le client est invité à signaler rapidement toute restriction, telle qu’une zone à circulation limitée, une voie inaccessible aux véhicules, un escalier étroit ou toute autre condition pouvant affecter la livraison.
Les éventuels coûts supplémentaires dus à des informations inexactes ou incomplètes, ou à des obstacles imputables au client, seront évalués et communiqués conformément à la réglementation applicable. Aucune exclusion générale de la responsabilité du vendeur n’est prévue.
Vérification à la livraison
Si possible, vérifiez le nombre de colis et l’état de l’emballage. En cas d’anomalie, inscrivez une réserve précise sur le document de livraison en décrivant le problème, puis contactez-nous.
L’absence de réserve n’exclut pas automatiquement les droits relatifs aux produits endommagés ou non conformes.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur peut se rétracter de l’achat de tout ou partie de la commande, sans avoir à justifier sa décision, dans les 14 jours suivant la livraison.
Si les produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté dans ce délai à shop@novitahome.it. Vous pouvez également utiliser l’adresse PEC novitaimport@legalmail.it ou écrire à Novità Import S.r.l., Via Fratelli Cervi, 57 – 50013 Campi Bisenzio (FI), Italie.
Pour faciliter le traitement, indiquez votre nom, le numéro de commande, la date de réception et les articles que vous souhaitez retourner.
Vous pouvez utiliser la formulation suivante :
« Je vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation pour la commande n° […], reçue le […], concernant les articles suivants : […]. Nom et prénom : […]. »
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre déclaration avant son expiration. L’exercice de ce droit ne nécessite aucune autorisation préalable.
8. RETOUR DES PRODUITS ET FRAIS ASSOCIÉS
Après avoir notifié votre rétractation, expédiez les articles sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivants à :
Novità Import S.r.l.
Via Fratelli Cervi, 57
50013 Campi Bisenzio (FI) – Italie
Les frais directs de retour en cas de changement d’avis sont à la charge du client. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix ; nous recommandons un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition.
Pour les produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, les frais de retour sont estimés à un maximum de 500 € par retour.
Si vous confiez à Novità Home l’organisation de l’enlèvement, le coût réel sera communiqué par devis et pourra être inférieur au maximum indiqué, selon les dimensions, le poids, l’adresse et les conditions d’accès. Le service sera organisé après acceptation du devis.
Le montant de 500 € constitue un plafond, et non un tarif fixe ni une retenue automatique sur le remboursement.
Vous pouvez également organiser vous-même le retour avec le transporteur de votre choix, en prenant en charge le coût convenu directement avec celui-ci.
Retournez les articles avec tous les accessoires, instructions et éventuels composants reçus, dans un emballage adapté. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.
Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
9. REMBOURSEMENTS EN CAS DE RÉTRACTATION
Le remboursement des sommes dues sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à présentation de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les éventuels frais de livraison standard initiaux seront également remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dans la mesure où ils auraient été engagés pour les articles conservés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès différent, sans frais pour le client.
Pour les paiements par virement bancaire, l’IBAN et le nom du titulaire du compte pourront être demandés. Le délai de crédit effectif dépend également de la banque ou du prestataire de paiement.
10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 59 du Code italien de la consommation, notamment aux produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés et aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison et que les conditions légales sont réunies.
Les articles en céramique, les produits de la catégorie Arts de la table et de la gamme Mediterraneo ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur appartenance à ces catégories.
Les éventuelles exclusions applicables à un produit seront indiquées avant l’achat. Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent applicables.
11. PRODUITS ENDOMMAGÉS, ERREURS DE PRODUIT ET GARANTIE LÉGALE
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous à shop@novitahome.it, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème. Si possible, joignez des photographies du produit et de l’emballage.
Les photographies facilitent la vérification, mais ne constituent pas une condition absolue pour exercer les droits prévus par la loi. L’achat peut également être prouvé par la confirmation de commande ou tout autre document approprié.
Les produits neufs achetés par les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la livraison et qui apparaissent dans les deux ans suivant cette date.
Sauf preuve contraire, les défauts qui apparaissent dans l’année suivant la livraison sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut.
Le consommateur peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement sans frais. Dans les cas prévus, il peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.
Les opérations nécessaires à la mise en conformité, y compris un éventuel enlèvement, seront réalisées sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur.
Ces demandes ne sont pas soumises au délai de 14 jours prévu pour la rétractation. Le plafond de 500 € applicable aux retours de produits volumineux pour changement d’avis ne s’applique pas aux produits défectueux, endommagés ou livrés par erreur.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, des accidents ou des interventions ayant provoqué le défaut signalé. Tous les droits reconnus par la réglementation applicable restent réservés.
12. RESPONSABILITÉ ET OBSTACLES À L’EXÉCUTION
Si des événements non imputables au vendeur empêchent ou retardent l’exécution de la commande, nous en informerons rapidement le client et examinerons les solutions disponibles.
Les droits du client prévus par la loi restent applicables, notamment ceux relatifs à la restitution des sommes versées lorsqu’elle est due.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de dommages causés par des produits défectueux.
13. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET DONNÉES PERSONNELLES
Les commandes et les documents associés sont conservés conformément aux obligations légales, avec des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité. Pour demander des informations ou des copies, écrivez à shop@novitahome.it.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Pour l’utilisation des cookies et technologies similaires, consultez la politique dédiée.
14. RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Pour obtenir de l’aide ou déposer une réclamation, contactez shop@novitahome.it, en indiquant le numéro de commande et le motif de votre demande.
Le consommateur peut recourir aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges, selon les conditions et procédures applicables. Son droit de saisir une juridiction reste préservé.
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs résidant dans d’autres pays, les protections garanties par les dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence habituelle restent préservées.
Les litiges avec les consommateurs relèvent de la juridiction compétente désignée conformément aux règles de compétence protectrices des consommateurs.
Les conditions sont rédigées en italien. Les éventuelles traductions ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la loi.
